Conditions Générales & Conditions Générales de Vente

1.1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : MONSIEUR MICKAEL BARATIER
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 92855318900012
Adresse : 112 rue des tilleuls 38560 Jarrie
Contact : contact@koshiland.fr 06.77.01.18.52​

1.2. Domaine d'activité

La société propose des services de fabrication d'objets en impression 3D (technologie FDM) pour des particuliers et des professionnels.

1.3. Engagements

L'entreprise s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications convenues dans le devis.

1.4. Confidentialité

Les données personnelles et les fichiers fournis par le client seront traités de manière confidentielle.

1.5. Responsabilités

Le client est responsable de fournir des fichiers numériques exempts de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MONSIEUR MICKAEL BARATIER, immatriculée sous le numéro SIRET 92855318900012, et ses clients dans le cadre de la vente d'objets fabriqués par impression 3D.

2.2. Produits et services

Les produits proposés sont des objets personnalisés ou standard fabriqués à l'aide de technologies d'impression FDM (Fused Deposition Modeling). Les caractéristiques des produits sont définies dans le devis ou les fiches produits.

2.3. Commandes

• Toute commande est ferme et définitive après acceptation du devis signé par le client.
• Les fichiers numériques nécessaires à la fabrication doivent être fournis par le client, ou créés par l'entreprise moyennant un coût supplémentaire.
• Aucune modification ne pourra être apportée après validation du devis, sauf accord exceptionnel.

2.4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (auto-entreprise exonérée de TVA, article 293 B du CGI).
• Un acompte de 30% pourra être exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.
• Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et chèque.
• En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

2.5. Livraison

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du produit.
• Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur.
• En cas de retrait sur place, le client doit vérifier les produits avant de quitter les locaux.

2.6. Garanties

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadéquat, ou d'une modification du produit par le client.

2.7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

2.8. Propriété intellectuelle

Les fichiers numériques fournis par le client restent sa propriété. L'entreprise s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fabrication commandée.

2.9. Responsabilité

Lentreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

2.10. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter l'entreprise pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de l'entreprise.